Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de Yannick Gauthier ainsi que l’achat de produits et de services offerts sur celui-ci. En accédant au site ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions. Elles doivent être lues avec notre Politique en matière de retours, nos renseignements d’expédition et, le cas échéant, notre politique de confidentialité.

1. Identité du commerçant

Le site est exploité par YUNIK Marchandise Personnalisée. Vous pouvez communiquer avec nous à info@yunik.ca. Notre adresse est la suivante :
2456 avenue du Pont Nord
Alma, Quebec G8E 1R1
Canada

2. Produits et services personnalisés

Yannick Gauthier offre notamment des vêtements, accessoires et articles promotionnels personnalisés. Les photographies, couleurs et aperçus numériques sont présentés à titre indicatif. L’apparence réelle d’un produit peut varier légèrement selon l’écran utilisé, le matériau, la couleur du produit, le procédé de décoration et les contraintes normales de production.

Avant de confirmer une commande, vous devez vérifier attentivement le produit, les tailles, les quantités, les couleurs, les textes, l’orthographe, les dimensions, l’emplacement des éléments graphiques et toute autre option choisie. Lorsqu’une épreuve ou un aperçu vous est soumis pour approbation, votre approbation autorise la production selon cette épreuve, sous réserve de nos obligations légales.

3. Commandes et conclusion du contrat

Avant de conclure une commande, vous avez la possibilité de vérifier les renseignements fournis et de corriger les erreurs. Le récapitulatif de commande présente notamment les produits ou services, les quantités, les prix, les taxes, les frais applicables et les renseignements de livraison disponibles.

Après la conclusion de la commande, une confirmation pouvant être conservée et imprimée vous est transmise. Le contrat comprend cette confirmation, les renseignements présentés avant la transaction et les présentes conditions. Aucune disposition des présentes ne limite les droits accordés au consommateur par les lois applicables.

Si un problème de disponibilité, de production ou d’approvisionnement survient, nous communiquerons avec vous afin de proposer une solution conforme à la loi, par exemple un produit de remplacement accepté par vous, un nouveau délai convenu ou un remboursement lorsque requis.

4. Prix, taxes et paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les taxes et les frais de livraison ou autres frais applicables sont affichés avant la confirmation de la commande. Le paiement doit être effectué au moyen d’un mode offert au moment de la transaction.

En cas de différence entre une information publicitaire et le contrat conclu, les règles impératives de la Loi sur la protection du consommateur et des autres lois applicables ont préséance.

5. Fichiers, images et propriété intellectuelle du client

Vous conservez les droits que vous détenez sur les fichiers, textes, logos, marques, photographies et autres contenus que vous nous fournissez. Vous déclarez avoir les droits, licences et autorisations nécessaires pour les utiliser, les reproduire et les faire imprimer ou broder.

Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour préparer, produire et livrer votre commande. Vous êtes responsable des réclamations découlant d’un contenu fourni sans autorisation, sauf dans la mesure où la responsabilité ne peut légalement vous être attribuée.

Nous pouvons refuser de produire un contenu manifestement illégal, haineux, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui, conformément aux lois applicables.

6. Production et tolérances raisonnables

Les procédés de personnalisation peuvent entraîner de légères variations de couleur, de position, de dimension ou de rendu entre l’aperçu et le produit fini, ainsi qu’entre différents articles d’une même commande. Ces variations ne réduisent pas les garanties légales applicables et n’excusent pas un défaut de fabrication, une erreur de production ou un produit non conforme à la commande.

Les délais de production indiqués sont des estimations, sauf lorsqu’une date ou un délai précis fait partie du contrat. Nous vous informerons dès que possible d’un retard important et respecterons les droits prévus par la loi en matière de livraison.

7. Livraison

Les options, frais et délais de livraison disponibles sont présentés avant la conclusion de la commande. Vous devez fournir une adresse complète et exacte. Si une livraison est empêchée par une adresse erronée ou par votre absence ou négligence, des frais raisonnables de réexpédition peuvent s’appliquer, dans la mesure permise par la loi.

Les droits du consommateur relatifs aux retards, à la non-livraison ou à l’annulation d’un contrat conclu à distance demeurent pleinement applicables.

8. Retours, corrections et remboursements

Notre Politique en matière de retours fait partie des présentes conditions. En raison de leur nature, les produits personnalisés ne peuvent généralement pas être retournés pour un changement d’idée, une erreur de taille commandée ou une erreur présente dans un fichier ou une épreuve approuvée par le client.

Cette restriction ne s’applique pas lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, mal décoré, non conforme à la commande ou lorsqu’un retour, une correction, un remplacement ou un remboursement est exigé par la loi. Pour signaler un problème, communiquez avec nous rapidement à info@yunik.ca en fournissant votre numéro de commande et, si possible, des photographies.

9. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec. Ils doivent notamment pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés pendant une durée raisonnable, compte tenu du prix, du contrat et des conditions d’utilisation. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent une garantie ou un recours que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

10. Comptes d’utilisateur

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements associés à votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre un compte utilisé de manière frauduleuse, illégale ou nuisible, tout en respectant les droits découlant des commandes et contrats déjà conclus.

11. Utilisation du site

Il est interdit d’utiliser le site pour contourner ses mécanismes de sécurité, transmettre un code malveillant, perturber son fonctionnement, recueillir des renseignements sans autorisation, usurper l’identité d’une personne ou commettre une activité illégale.

Les textes, photographies, éléments graphiques, logiciels, marques et autres contenus appartenant à Yannick Gauthier ou à ses fournisseurs sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est transféré, sauf le droit limité d’utiliser le site pour consulter nos offres et effectuer des transactions légitimes.

12. Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés et communiqués conformément aux lois applicables et à la politique de confidentialité affichée sur le site. Ils sont utilisés notamment pour gérer les comptes, préparer les soumissions, traiter les commandes, produire les articles, livrer les achats, prévenir la fraude et répondre aux demandes.

13. Disponibilité du site et responsabilité

Nous cherchons à maintenir le site accessible et exact, mais des interruptions, erreurs techniques ou activités de maintenance peuvent survenir. Dans toute la mesure permise par la loi, Yannick Gauthier n’est pas responsable des dommages découlant d’une interruption temporaire indépendante de sa volonté ou de l’utilisation fautive du site par un utilisateur.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou lourde et ne limite pas les droits ou recours impératifs accordés au consommateur.

14. Force majeure

Une partie n’est pas responsable d’un retard causé par un événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté, sous réserve de ses obligations d’information, de remboursement et de toute autre obligation imposée par la loi.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Elles ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur de la protection des dispositions impératives applicables à son lieu de résidence ni de l’obliger à soumettre un litige à un tribunal autre que celui prévu par la loi.

Avant d’entreprendre un recours, nous vous invitons à communiquer avec nous à info@yunik.ca afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

16. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les transactions futures. La version applicable à une commande est celle qui vous a été présentée et transmise au moment de sa conclusion. Une modification ultérieure ne change pas rétroactivement un contrat déjà conclu, sauf accord des parties ou exigence légale.

17. Divisibilité et intégralité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée ou retranchée dans la mesure nécessaire, sans rendre les autres dispositions invalides. Les présentes conditions, la confirmation de commande et les politiques qui y sont expressément intégrées constituent l’entente relative à la transaction, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

18. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions, une commande ou nos services, écrivez-nous à info@yunik.ca.